Permis de construire n° 07643613P0004 au Mesnil-sous-Jumièges pour 56 m² de locaux, Pl Joseph Lefebvre Le Rouge Pre
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2014
Dossier PC n° 07643613P0004
Demandeur
SOCIETE DES CARRIERES STREF ET COMPAGNIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07643613P0004, délivré le 23 janvier 2014 au Mesnil-sous-Jumièges (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Pl Joseph Lefebvre Le Rouge Pre. Le projet est porté par SOCIETE DES CARRIERES STREF ET COMPAGNIE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A928. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-sous-Jumièges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Mesnil-sous-Jumièges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Rouge Pre
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-sous-Jumièges Code postal 76480 Identifiant INSEE 76436
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 56 m² | 56 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² |
| Total | 56 m² | 56 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 56 m² | 56 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² |
| Total locaux | 56 m² | 56 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DES CARRIERES STREF ET COMPAGNIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 301855698
- SIRET
- 30185569800017
- Code APE (NAF)
- 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- LE MESNIL-SOUS-JUMIEGES (76480)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07643613P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76436 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |