Permis de construire n° 07643612P0006 au Mesnil-sous-Jumièges pour 17 m² de locaux
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2013
Dossier PC n° 07643612P0006
Demandeur
SOCIETE DES CARRIERES STREF ET COMPAGNIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mars 2013 au Mesnil-sous-Jumièges (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07643612P0006 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par SOCIETE DES CARRIERES STREF ET COMPAGNIE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-sous-Jumièges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2014. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2013
Achèvement (DAACT)
22/07/2014
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet au Mesnil-sous-Jumièges
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-sous-Jumièges Code postal 76480 Identifiant INSEE 76436
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 48 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 65 m² |
| Total | 48 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 65 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 48 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 65 m² |
| Total locaux | 48 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 65 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DES CARRIERES STREF ET COMPAGNIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 301855698
- SIRET
- 30185569800017
- Code APE (NAF)
- 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- LE MESNIL-SOUS-JUMIEGES (76480)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07643612P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76436 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |