Permis de construire Locaux N° 0764331800010

Permis de construire n° 0764331800010 à Mesnil-Panneville pour 962 m² de locaux, 290 Route De Panneville

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2019

Dossier PC n° 0764331800010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0764331800010 a été délivré le 8 mars 2019 à Mesnil-Panneville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 290 Route De Panneville.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 962 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 513 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 962 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI7. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesnil-Panneville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

113 513 m²

Surface existante avant

780 m²

Surface créée

962 m²

Variation nette

+962 m²

Surface totale après

1 742 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
08/03/2019
3
Chantier (DOC)
26/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mesnil-Panneville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mesnil-Panneville Code postal 76570 Identifiant INSEE 76433
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 780 m² 962 m² 0 m² 0 m² 0 m² 962 m² 1 742 m²
Total 780 m² 962 m² 0 m² 0 m² 0 m² 962 m² 1 742 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 780 m² 962 m² 0 m² 0 m² 0 m² 962 m² 1 742 m²
Total locaux 780 m² 962 m² 0 m² 0 m² 0 m² 962 m² 1 742 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MESNIL PANNEVILLE (76570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0764331800010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76433 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 962 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 513 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 290 Route De Panneville, à Mesnil-Panneville (76570).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 mars 2019, ouverture de chantier le 26 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0764331800010, déposé en mairie de Mesnil-Panneville.

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