Permis de construire Locaux N° 0764331700006

Permis de construire à Mesnil-Panneville pour 924 m² de locaux - 1642 Route De Panneville

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 août 2017

Dossier PC n° 0764331700006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0764331700006, délivré le 8 août 2017 à Mesnil-Panneville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1642 Route De Panneville, Mesnil-Panneville (76570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 924 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 669 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 924 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

125 669 m²

Surface existante avant

1 900 m²

Surface créée

924 m²

Variation nette

+924 m²

Surface totale après

2 824 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/08/2017
3
Chantier (DOC)
25/03/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mesnil-Panneville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZL13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mesnil-Panneville Code postal 76570 Identifiant INSEE 76433
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 900 m² 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 924 m² 2 824 m²
Total 1 900 m² 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 924 m² 2 824 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 900 m² 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 924 m² 2 824 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MESNIL PANNEVILLE (76570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0764331700006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76433 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 924 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 669 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1642 Route De Panneville, Mesnil-Panneville (76570).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 août 2017, ouverture de chantier le 25 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0764331700006, instruit par la commune de Mesnil-Panneville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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