Permis de construire n° 07642524G0001 à Mentheville pour 96 m² de locaux, 445 Le Buc
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 février 2024
Dossier PC n° 07642524G0001
Demandeur
BELLET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mentheville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07642524G0001 a été délivré le 28 février 2024, pour un projet situé 445 Le Buc. La demande émane de BELLET.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mentheville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mentheville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mentheville Code postal 76110 Identifiant INSEE 76425
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 977 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 1 073 m² |
| Total | 977 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 1 073 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 977 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 1 073 m² |
| Total locaux | 977 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 1 073 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BELLET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 813576303
- SIRET
- 81357630300016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MENTHEVILLE (76110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07642524G0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |