Permis de construire Locaux N° 07642514F0001

Permis de construire n° 07642514F0001 à Mentheville pour 25 m² de locaux, 161 Imp De La Carriere

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2014

Dossier PC n° 07642514F0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 161 Imp De La Carriere, le permis de construire n° 07642514F0001 a été délivré le 25 mai 2014 à Mentheville (Seine-Maritime, Normandie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A29. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mentheville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 030 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

25 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
25/05/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mentheville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mentheville Code postal 76110 Identifiant INSEE 76425
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
dont Entrepôt 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total locaux 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MENTHEVILLE (76110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07642514F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76425 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 030 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 161 Imp De La Carriere, à Mentheville (76110).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07642514F0001, déposé en mairie de Mentheville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mentheville

Autres types d'autorisations à Mentheville