Permis de construire Logement N° 07641814L0010

Permis de construire n° 07641814L0010 à Maulévrier-Sainte-Gertrude pour 237 m² de logement, 850 Route De Caudebec

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2015

Dossier PC n° 07641814L0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Maulévrier-Sainte-Gertrude (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07641814L0010 a été délivré le 25 janvier 2015, pour un projet situé 850 Route De Caudebec.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 702 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B428. Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maulévrier-Sainte-Gertrude.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

702 m²

Surface existante avant

237 m²

Surface créée

237 m²

Surface totale après

237 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

25 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2015

Achèvement (DAACT)

03/05/2016

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
03/05/2016
Autorisation
25/01/2015
Chantier (DOC)
21/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
03/05/2016

Localisation du projet à Maulévrier-Sainte-Gertrude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 850 Route De Caudebec

Territoires administratifs

Commune
Maulévrier-Sainte-Gertrude Code postal 76490 Identifiant INSEE 76418
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 237 m² 0 m² 237 m² 0 m² 237 m² 0 m² 237 m²
Total 237 m² 0 m² 237 m² 0 m² 237 m² 0 m² 237 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
YVETOT (76194)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07641814L0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 janvier 2015
Date de dépôt 03/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 702 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 850 Route De Caudebec, à Maulévrier-Sainte-Gertrude (76490).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 janvier 2015, ouverture de chantier le 21 octobre 2015, achèvement déclaré le 3 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07641814L0010, déposé en mairie de Maulévrier-Sainte-Gertrude.

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