Permis de construire Locaux N° 07641814L0007

Permis de construire n° 07641814L0007 à Maulévrier-Sainte-Gertrude pour 362 m² de locaux, Sainte Gertrude

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2014

Dossier PC n° 07641814L0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 novembre 2014 à Maulévrier-Sainte-Gertrude (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07641814L0007 porte sur un projet situé Sainte Gertrude.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 592 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 362 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E401. Au total, 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maulévrier-Sainte-Gertrude sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

592 m²

Surface créée

362 m²

Variation nette

+362 m²

Surface totale après

362 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/09/2016
Autorisation
10/11/2014
3
Chantier (DOC)
01/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maulévrier-Sainte-Gertrude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maulévrier-Sainte-Gertrude Code postal 76490 Identifiant INSEE 76418
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² 362 m²
Total 0 m² 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² 362 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² 362 m²
dont Bureaux 0 m² 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² 362 m²
Total locaux 0 m² 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² 362 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MAILLERAYE SUR SEINE (76940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07641814L0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 novembre 2014
Date de dépôt 01/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 592 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Sainte Gertrude, à Maulévrier-Sainte-Gertrude (76490).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 novembre 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07641814L0007, déposé en mairie de Maulévrier-Sainte-Gertrude.

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