Permis de construire n° 07641713B0003 à Maucomble pour 968 m² de locaux, 7 Pl Pierre Corneille
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2013
Dossier PC n° 07641713B0003
Demandeur
GAEC BACHELOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07641713B0003, délivré le 19 septembre 2013 à Maucomble (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 7 Pl Pierre Corneille. Le demandeur déclaré est GAEC BACHELOT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 968 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 577 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 968 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB45, AB46, AB387. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maucomble est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2014. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2013
Achèvement (DAACT)
31/05/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Maucomble
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maucomble Code postal 76680 Identifiant INSEE 76417
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 676 m² | 968 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 968 m² | 2 644 m² |
| Total | 1 676 m² | 968 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 968 m² | 2 644 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 676 m² | 968 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 968 m² | 2 644 m² |
| Total locaux | 1 676 m² | 968 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 968 m² | 2 644 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BACHELOT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 424277465
- SIRET
- 42427746500011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1999
- Localisation
- MAUCOMBLE (76680)
Autres dossiers de GAEC BACHELOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07641713B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76417 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |