Permis de construire Locaux N° 07641519B0005

Permis de construire n° 07641519B0005 à Massy pour 1 241 m² de locaux, Dessous De Lintentot

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2019

Dossier PC n° 07641519B0005

Demandeur

EARL DUVAL FRANCOIS ET JOCYA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07641519B0005 a été délivré le 28 octobre 2019 à Massy (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Dessous De Lintentot. La demande émane de EARL DUVAL FRANCOIS ET JOCYA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 241 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Massy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 460 m²

Surface existante avant

656 m²

Surface créée

1 241 m²

Variation nette

+1 241 m²

Surface totale après

1 897 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
28/10/2019
3
Chantier (DOC)
18/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Massy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Massy Code postal 76270 Identifiant INSEE 76415
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²
Locaux 576 m² 1 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 241 m² 1 817 m²
Total 656 m² 1 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 241 m² 1 897 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 576 m² 1 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 241 m² 1 817 m²
Total locaux 576 m² 1 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 241 m² 1 817 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DUVAL FRANCOIS ET JOCYA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
389603788
SIRET
38960378800016
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
1993
Localisation
MASSY (76270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07641519B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 460 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Dessous De Lintentot, à Massy (76270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DUVAL FRANCOIS ET JOCYA et accordé le 28 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 octobre 2019, ouverture de chantier le 18 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07641519B0005, déposé en mairie de Massy.

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