Permis de construire n° 07641516D0002 à Massy pour 190 m² de locaux, 25 A Rte De Neufchatel
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Décision du 12 septembre 2016
Dossier PC n° 07641516D0002
Demandeur
SCI ARTMAZIA JS
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 12 septembre 2016 à Massy (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07641516D0002 porte sur un projet situé 25 A Rte De Neufchatel. La demande émane de SCI ARTMAZIA JS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Massy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Massy
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Massy Code postal 76270 Identifiant INSEE 76415
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 425 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 615 m² |
| Total | 425 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 615 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 425 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 615 m² |
| Total locaux | 425 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 615 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ARTMAZIA JS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 820415917
- SIRET
- 82041591700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MASSY (76270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07641516D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 12 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |