Permis de construire n° 07641415D0015 à Martin-Église pour 46 m² de locaux, 04 Rue De L'ancien Port
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2016
Dossier PC n° 07641415D0015
Demandeur
DIEPPEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 04 Rue De L'ancien Port, le permis de construire n° 07641415D0015 a été délivré le 7 avril 2016 à Martin-Église (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de DIEPPEDIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC112, AC114, AC118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martin-Église est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Martin-Église
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Martin-Église Code postal 76370 Identifiant INSEE 76414
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 400 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 7 446 m² |
| Total | 7 400 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 7 446 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 7 400 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 7 446 m² |
| Total locaux | 7 400 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 7 446 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIEPPEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 492578661
- SIRET
- 49257866100018
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MARTIN EGLISE (76370)
Autres dossiers de DIEPPEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07641415D0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |