Permis de construire Locaux N° 07641413D0004

Permis de construire n° 07641413D0004 à Martin-Église pour 1 674 m² de locaux, Rue Louis Delaporte

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2013

Dossier PC n° 07641413D0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Louis Delaporte, le permis de construire n° 07641413D0004 a été délivré le 24 mai 2013 à Martin-Église (Seine-Maritime, Normandie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 594 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 674 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA123, ZA121P, ZA119P. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martin-Église.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 594 m²

Surface créée

1 674 m²

Variation nette

+1 674 m²

Surface totale après

1 674 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2014. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2013

Achèvement (DAACT)

21/05/2014

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
24/05/2013
Chantier (DOC)
10/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
21/05/2014

Localisation du projet à Martin-Église

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZA123 ZA121P ZA119P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Martin-Église Code postal 76370 Identifiant INSEE 76414
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 674 m² 1 674 m²
Total 0 m² 1 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 674 m² 1 674 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 674 m² 1 674 m²
dont Industrie 0 m² 1 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 674 m² 1 674 m²
Total locaux 0 m² 1 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 674 m² 1 674 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARTIN- GLISE (76370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07641413D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 594 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Louis Delaporte, à Martin-Église (76370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 mai 2013, ouverture de chantier le 10 juin 2013, achèvement déclaré le 21 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07641413D0004, déposé en mairie de Martin-Église.

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