Déclaration préalable Locaux N° 07641413D0005

Déclaration préalable n° 07641413D0005 à Martin-Église pour 18 m² de locaux, Cour Bourbon

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2013

Dossier DP n° 07641413D0005

Demandeur

POMONA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07641413D0005 a été accordée le 22 mai 2013 à Martin-Église (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Cour Bourbon. Le dossier a été déposé par POMONA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 637 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martin-Église.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 637 m²

Surface existante avant

1 650 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

1 668 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
22/05/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Martin-Église

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Martin-Église Code postal 76370 Identifiant INSEE 76414
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 650 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 668 m²
Total 1 650 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 668 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 650 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 668 m²
dont Bureaux 300 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 318 m²
dont Entrepôt 1 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 350 m²
Total locaux 1 650 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 668 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
552044992
SIRET
55204499201715
Code APE (NAF)
46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1955

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07641413D0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 637 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Cour Bourbon, à Martin-Église (76370).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par POMONA et accordé le 22 mai 2013.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07641413D0005, déposé en mairie de Martin-Église.

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