Permis de construire Locaux N° 07641015M0003

Permis de construire à Maromme pour 5 030 m² de locaux - Rue Ampere Zi La Maine

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2015

Dossier PC n° 07641015M0003

Demandeur

SCI VALLEE DE SEINE

Cette page présente le permis de construire n° 07641015M0003, délivré le 6 juillet 2015 à Maromme (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Ampere Zi La Maine, Maromme (76150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI VALLEE DE SEINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 030 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 772 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 830 m² en bureaux, 4 200 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB109, AB112, AB113.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 772 m²

Surface existante avant

3 600 m²

Surface créée

5 030 m²

Variation nette

+1 430 m²

Surface totale après

5 030 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2017.

Autorisation

6 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2016

Achèvement (DAACT)

05/09/2017

Délai autorisation - chantier

6 mois 12 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
06/07/2015
Chantier (DOC)
18/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
05/09/2017

Localisation du projet à Maromme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB109 AB112 AB113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi La Maine

Territoire administratif

Commune
Maromme Code postal 76150 Identifiant INSEE 76410
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 600 m² 5 030 m² 0 m² 3 600 m² 0 m² 1 430 m² 5 030 m²
Total 3 600 m² 5 030 m² 0 m² 3 600 m² 0 m² 1 430 m² 5 030 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 400 m² 830 m² 0 m² 400 m² 0 m² 430 m² 830 m²
Entrepôt 3 200 m² 4 200 m² 0 m² 3 200 m² 0 m² 1 000 m² 4 200 m²
Total locaux 3 600 m² 5 030 m² 0 m² 3 600 m² 0 m² 1 430 m² 5 030 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VALLEE DE SEINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
349466961
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MAROMME (76150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07641015M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 030 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 772 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Ampere Zi La Maine, Maromme (76150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI VALLEE DE SEINE et accordé le 6 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2015, ouverture de chantier le 18 janvier 2016, achèvement déclaré le 5 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07641015M0003, instruit par la commune de Maromme.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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