Permis de construire à Maromme pour 4 270 m² de locaux - Rue Ampere Zi La Maine
Seine-Maritime (76) , Normandie
Autorisé le 6 juillet 2015 · Dossier PC n° 07641015M0003 · Demandeur : SCI VALLEE DE SEINE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07641015M0003, délivré le 6 juillet 2015 à Maromme (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Ampere Zi La Maine, Maromme (76150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI VALLEE DE SEINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 772 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 550 m² de bureaux, 3 720 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB109, AB112, AB113.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Maromme
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 600 m² | 4 270 m² | 0 m² | 3 600 m² | 0 m² | 670 m² | 4 270 m² |
| Total | 3 600 m² | 4 270 m² | 0 m² | 3 600 m² | 0 m² | 670 m² | 4 270 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 400 m² | 550 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 150 m² | 550 m² |
| Entrepôts | 3 200 m² | 3 720 m² | 0 m² | 3 200 m² | 0 m² | 520 m² | 3 720 m² |
| Total locaux | 3 600 m² | 4 270 m² | 0 m² | 3 600 m² | 0 m² | 670 m² | 4 270 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07641015M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76410 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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