Permis de construire n° 07641015M0002 à Maromme pour 333 m² de locaux, 7 Rue Marconi
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2015
Dossier PC n° 07641015M0002
Demandeur
SCI RAMAES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07641015M0002 a été délivré le 12 juin 2015 à Maromme (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 7 Rue Marconi. Le demandeur déclaré est SCI RAMAES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 049 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 333 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maromme.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/08/2016. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2015
Achèvement (DAACT)
22/08/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Maromme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maromme Code postal 76150 Identifiant INSEE 76410
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 176 m² | 333 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 293 m² | 469 m² |
| Total | 176 m² | 333 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 293 m² | 469 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 146 m² | 333 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 293 m² | 439 m² |
| Autres activités | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² |
| dont Bureaux | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² |
| Total locaux | 176 m² | 333 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 293 m² | 469 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI RAMAES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 809292923
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- ESLETTES (76710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07641015M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |