Permis de construire Logement N° 07640913C0006

Permis de construire n° 07640913C0006 à Mannevillette pour 146 m² de logement, Rue De L'epine Briere

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2013

Dossier PC n° 07640913C0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 avril 2013 à Mannevillette (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07640913C0006 porte sur un projet situé Rue De L'epine Briere.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 844 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD27. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mannevillette.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 844 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2015. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2014

Achèvement (DAACT)

29/06/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
26/04/2013
Chantier (DOC)
02/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
29/06/2015

Localisation du projet à Mannevillette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mannevillette Code postal 76290 Identifiant INSEE 76409
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROGERVILLE (76700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07640913C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76409 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 844 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De L'epine Briere, à Mannevillette (76290).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 avril 2013, ouverture de chantier le 2 juillet 2014, achèvement déclaré le 29 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07640913C0006, déposé en mairie de Mannevillette.

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