Permis de construire à Mannevillette pour 280 m² de locaux - Rue Des Tennis
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2013
Dossier PC n° 07640913C0003
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07640913C0003, délivré le 28 juin 2013 à Mannevillette (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Des Tennis, Mannevillette (76290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 609 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC1.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2016.
Autorisation
28 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2014
Achèvement (DAACT)
31/10/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Mannevillette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mannevillette Code postal 76290 Identifiant INSEE 76409
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 279 m² | 280 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 80 m² | 359 m² |
| Total | 279 m² | 280 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 80 m² | 359 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 279 m² | 280 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 80 m² | 359 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MANNEVILLETTE (76290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07640913C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2013 |
| Date de dépôt | 31/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |