Permis de construire Logement N° 0764062200001

Permis de construire à Maniquerville pour 7 055 m² de logement - Rue Henry Desprez

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2023

Dossier PC n° 0764062200001

Demandeur

R.S. MANIQUERVILLE

Cette page présente le permis de construire n° 0764062200001, délivré le 31 janvier 2023 à Maniquerville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Henry Desprez, Maniquerville (76400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par R.S. MANIQUERVILLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 055 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 075 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 114 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 50 T1, 52 T2, 12 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A412.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

9 075 m²

Surface existante avant

3 824 m²

Surface créée

7 055 m²

Variation nette

+7 055 m²

Surface totale après

10 879 m²

Logements créés

114

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
31/01/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Maniquerville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Maniquerville Code postal 76400 Identifiant INSEE 76406
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 114 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 824 m² 3 231 m² 3 824 m² 0 m² 0 m² 7 055 m² 10 879 m²
Total 3 824 m² 3 231 m² 3 824 m² 0 m² 0 m² 7 055 m² 10 879 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 114
Logements collectifs 114
En résidence 114

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
50 52 12 - - - 114
43,9 % 45,6 % 10,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

R.S. MANIQUERVILLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
835150723
SIRET
83515072300020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TESSANCOURT-SUR-AUBETTE (78250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0764062200001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76406 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 114 logements en collectif, pour 7 055 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 075 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Henry Desprez, Maniquerville (76400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par R.S. MANIQUERVILLE et accordé le 31 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 50 T1, 52 T2, 12 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0764062200001, instruit par la commune de Maniquerville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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