Permis de construire n° 0764061900002 à Maniquerville pour 30 m² de locaux, 391 Route Des Falaises
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2019
Dossier PC n° 0764061900002
Demandeur
RENAISSANCE ORGANIQUE ENERGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Maniquerville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0764061900002 a été délivré le 19 décembre 2019, pour un projet situé 391 Route Des Falaises. Le projet est porté par RENAISSANCE ORGANIQUE ENERGIE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A359, A401. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maniquerville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maniquerville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maniquerville Code postal 76400 Identifiant INSEE 76406
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 30 m² |
| Total | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 30 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 30 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 30 m² |
| Total locaux | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 30 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RENAISSANCE ORGANIQUE ENERGIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 839704988
- SIRET
- 83970498800014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- MANIQUERVILLE (76400)
Autres dossiers de RENAISSANCE ORGANIQUE ENERGIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0764061900002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76406 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |