Permis de construire n° 07640416C0005 à Manéglise pour 190 m² de locaux, 6 Route Du Calvaire
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2016
Dossier PC n° 07640416C0005
Demandeur
GAEC RECONNU GENIAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Manéglise (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07640416C0005 a été délivré le 29 juillet 2016, pour un projet situé 6 Route Du Calvaire. La demande émane de GAEC RECONNU GENIAUX.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 304 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B822. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manéglise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Manéglise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Manéglise Code postal 76133 Identifiant INSEE 76404
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 379 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 569 m² |
| Total | 379 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 569 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 379 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 569 m² |
| Total locaux | 379 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 569 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU GENIAUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 407997097
- SIRET
- 40799709700016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MANEGLISE (76133)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07640416C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76404 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |