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Permis de construire Locaux N° 07640416C0004

Permis de construire n° 07640416C0004 à Manéglise pour 113 m² de locaux, Les Hellandes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 014 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Les Hellandes, à Manéglise (76133).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION VAL SOLEIL HELLANDES NORMANDIE et accordé le 23 août 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 août 2016, ouverture de chantier le 20 septembre 2016, achèvement déclaré le 19 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07640416C0004, déposé en mairie de Manéglise.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 août 2016

Dossier PC n° 07640416C0004

Demandeur

ASSOCIATION VAL SOLEIL HELLANDES NORMANDIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07640416C0004, délivré le 23 août 2016 à Manéglise (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Les Hellandes. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION VAL SOLEIL HELLANDES NORMANDIE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 014 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 113 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B695. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manéglise est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 014 m²

Surface existante avant

2 302 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

2 415 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2017. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2016

Achèvement (DAACT)

19/05/2017

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/08/2016

Chantier (DOC)

20/09/2016

Achèvement (DAACT)

19/05/2017

Localisation du projet à Manéglise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B695

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Manéglise Code postal 76133 Identifiant INSEE 76404
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 302 m²	113 m²	0 m²	0 m²	0 m²	113 m²	2 415 m²
Total	2 302 m²	113 m²	0 m²	0 m²	0 m²	113 m²	2 415 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	2 302 m²	113 m²	113 m²	2 415 m²
dont Hôtels	2 302 m²	113 m²	113 m²	2 415 m²
Total locaux	2 302 m²	113 m²	113 m²	2 415 m²

Ce dossier crée 113 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION VAL SOLEIL HELLANDES NORMANDIE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 781061254
SIRET: 78106125400020
Code APE (NAF): 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Localisation: ANGERVILLE-L ORCHER (76280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07640416C0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76404 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 014 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Les Hellandes, à Manéglise (76133).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION VAL SOLEIL HELLANDES NORMANDIE et accordé le 23 août 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 août 2016, ouverture de chantier le 20 septembre 2016, achèvement déclaré le 19 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07640416C0004, déposé en mairie de Manéglise.

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DP n°07640416C0005 Locaux Autorisé

D 31 - Hameau De Cocusseville

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Manéglise (76133)

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31 mai 2016 183 m² SDP

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6 Route Du Calvaire

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Extension sans transformation

29 juil. 2016 190 m² SDP GAEC RECONNU GENIAUX

PC n°07640416C0011 Logement Commencé

23 Route Des Chateaux D'eau

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Transformation avec extension

29 août 2016 258 m² SDP

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