Permis de construire Locaux N° 0764012500007

Permis de construire n° 0764012500007 à Arelaune-en-Seine pour 50 m² de locaux, 159 Impasse Du Bourg Labbe

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2025

Dossier PC n° 0764012500007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0764012500007, délivré le 7 juillet 2025 à Arelaune-en-Seine (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 159 Impasse Du Bourg Labbe.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 714 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB191, ZB307, ZB345. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arelaune-en-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 714 m²

Surface existante avant

379 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

429 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arelaune-en-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB191 ZB307 ZB345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arelaune-en-Seine Code postal 76940 Identifiant INSEE 76401
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m²
Locaux 195 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 245 m²
Total 379 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 429 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 195 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 245 m²
Total locaux 195 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 245 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARELAUNE EN SEINE (76940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0764012500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76401 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 714 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 159 Impasse Du Bourg Labbe, à Arelaune-en-Seine (76940).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0764012500007, déposé en mairie d'Arelaune-en-Seine.

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