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Permis de construire Locaux N° 07640122L0010

Permis de construire à Arelaune-en-Seine pour 956 m² de locaux - Cote De Caveaumont - Rd 65 La Mailleraye Sur Seine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 956 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 800 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cote De Caveaumont - Rd 65 La Mailleraye Sur Seine, Arelaune-en-Seine (76940).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mars 2023, ouverture de chantier le 15 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07640122L0010, instruit par la commune de Arelaune-en-Seine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2023

Dossier PC n° 07640122L0010

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07640122L0010, délivré le 9 mars 2023 à Arelaune-en-Seine (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Cote De Caveaumont - Rd 65 La Mailleraye Sur Seine, Arelaune-en-Seine (76940). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 956 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 956 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC40, ZC41.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 800 m²

Surface créée

956 m²

Variation nette

+956 m²

Surface totale après

956 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 6 jours

Dépôt

15/07/2023

Autorisation

09/03/2023

Chantier (DOC)

15/07/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Arelaune-en-Seine

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZC40 ZC41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Mailleraye Sur Seine

Territoire administratif

Commune: Arelaune-en-Seine Code postal 76940 Identifiant INSEE 76401
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	956 m²	0 m²	0 m²	0 m²	956 m²	956 m²
Total	0 m²	956 m²	0 m²	0 m²	0 m²	956 m²	956 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	956 m²	0 m²	0 m²	0 m²	956 m²	956 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ARELAUNE EN SEINE (76940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07640122L0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76401 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 mars 2023
Date de dépôt	15/07/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 956 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 800 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cote De Caveaumont - Rd 65 La Mailleraye Sur Seine, Arelaune-en-Seine (76940).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mars 2023, ouverture de chantier le 15 juillet 2023).

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