Déclaration préalable n° 07640123L0012 à Arelaune-en-Seine pour 23 m² de locaux, 36 Rue De La Republique La Mailleraye Sur Seine
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2023
Dossier DP n° 07640123L0012
Demandeur
PHARMACIE DE BROTONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07640123L0012, accordée le 12 avril 2023 à Arelaune-en-Seine (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 36 Rue De La Republique La Mailleraye Sur Seine. Le dossier a été déposé par PHARMACIE DE BROTONNE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC160. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arelaune-en-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arelaune-en-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Mailleraye Sur Seine
Territoires administratifs
- Commune
- Arelaune-en-Seine Code postal 76940 Identifiant INSEE 76401
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 98 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 121 m² |
| Total | 98 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 121 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 98 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 121 m² |
| Total locaux | 98 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 121 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHARMACIE DE BROTONNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 449553247
- SIRET
- 44955324700015
- Code APE (NAF)
- 47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
- Localisation
- MAULEVRIER SAINTE GERTRUDE (76490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07640123L0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76401 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |