Permis de construire Logement N° 07640022D0013

Permis de construire n° 07640022D0013 à Luneray pour 150 m² de logement, 28 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2023

Dossier PC n° 07640022D0013

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE WELLS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 28 Rue Du General De Gaulle, le permis de construire n° 07640022D0013 a été délivré le 24 mars 2023 à Luneray (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE WELLS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 932 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB484. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luneray est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

932 m²

Surface existante avant

207 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

349 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Luneray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB484

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Luneray Code postal 76810 Identifiant INSEE 76400
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Locaux 207 m² 0 m² 0 m² 8 m² 0 m² -8 m² 199 m²
Total 207 m² 150 m² 0 m² 8 m² 0 m² 142 m² 349 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE WELLS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
508914165
SIRET
50891416500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2008
Localisation
LUNERAY (76810)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07640022D0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76400 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 932 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 28 Rue Du General De Gaulle, à Luneray (76810).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE WELLS et accordé le 24 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07640022D0013, déposé en mairie de Luneray.

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