Permis de construire Locaux N° 07640022D0006

Permis de construire n° 07640022D0006 à Luneray pour 490 m² de locaux, 1 Allee De La Gare Lot N 6 Zone Industrielle De

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2022

Dossier PC n° 07640022D0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07640022D0006 a été délivré le 30 juin 2022 à Luneray (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1 Allee De La Gare Lot N 6 Zone Industrielle De.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 884 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 490 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD429. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luneray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 884 m²

Surface créée

490 m²

Variation nette

+490 m²

Surface totale après

490 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
30/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Luneray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N 6 Zone Industrielle De Luneray

Territoires administratifs

Commune
Luneray Code postal 76810 Identifiant INSEE 76400
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 490 m² 490 m²
Total 0 m² 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 490 m² 490 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 490 m² 490 m²
dont Bureaux 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
dont Entrepôt 0 m² 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² 455 m²
Total locaux 0 m² 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 490 m² 490 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GREUVILLE (76810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07640022D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76400 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 884 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Allee De La Gare Lot N 6 Zone Industrielle De, à Luneray (76810).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07640022D0006, déposé en mairie de Luneray.

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