Permis de construire Logement N° 07640018D0015

Permis de construire à Luneray pour 119 m² de logement - 49 B Rue Du Moulin A Vent

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2018

Dossier PC n° 07640018D0015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07640018D0015, délivré le 5 octobre 2018 à Luneray (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 49 B Rue Du Moulin A Vent, Luneray (76810). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 119 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE1, AB1137, AB439.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2023.

Autorisation

5 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2019

Achèvement (DAACT)

28/02/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois 13 jours

Durée du chantier

4 ans

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/10/2018
Chantier (DOC)
18/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2023

Localisation du projet à Luneray

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BE1 AB1137 AB439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Luneray Code postal 76810 Identifiant INSEE 76400
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 23 m² 96 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Locaux 103 m² 0 m² 0 m² 7 m² 96 m² 0 m² 0 m²
Total 103 m² 23 m² 96 m² 7 m² 96 m² 16 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VARENGEVILLE-SUR-MER (76119)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07640018D0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76400 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 49 B Rue Du Moulin A Vent, Luneray (76810).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2018, ouverture de chantier le 18 février 2019, achèvement déclaré le 28 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07640018D0015, instruit par la commune de Luneray.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Luneray

Autres types d'autorisations à Luneray