Permis de construire Locaux N° 0763982500009

Permis de construire n° 0763982500009 à Louvetot pour 272 m² de locaux, 2015 Route De Flamare

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2025

Dossier PC n° 0763982500009

Demandeur

EARL DE LA ROSE DES VENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0763982500009 a été délivré le 23 octobre 2025 à Louvetot (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 2015 Route De Flamare. EARL DE LA ROSE DES VENTS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 624 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 272 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B46, B50, B812. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louvetot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

63 624 m²

Surface existante avant

935 m²

Surface créée

272 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

1 032 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
23/10/2025
3
Chantier (DOC)
12/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Louvetot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B46 B50 B812

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 2015 Route De Flamare

Territoires administratifs

Commune
Louvetot Code postal 76490 Identifiant INSEE 76398
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 935 m² 272 m² 0 m² 175 m² 0 m² 97 m² 1 032 m²
Total 935 m² 272 m² 0 m² 175 m² 0 m² 97 m² 1 032 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 935 m² 272 m² 0 m² 175 m² 0 m² 97 m² 1 032 m²
Total locaux 935 m² 272 m² 0 m² 175 m² 0 m² 97 m² 1 032 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA ROSE DES VENTS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
489287060
SIRET
48928706000011
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
LOUVETOT (76490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0763982500009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76398 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 624 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2015 Route De Flamare, à Louvetot (76490).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EARL DE LA ROSE DES VENTS et accordée le 23 octobre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 octobre 2025, ouverture de chantier le 12 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0763982500009, déposé en mairie de Louvetot.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Louvetot

Autres types d'autorisations à Louvetot