Permis de construire Locaux N° 0763982500007

Permis de construire n° 0763982500007 à Louvetot pour 1 600 m² de locaux, 381 Route Du Bourg

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2025

Dossier PC n° 0763982500007

Demandeur

FERME DU MECHANT LOUP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0763982500007, délivré le 24 septembre 2025 à Louvetot (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 381 Route Du Bourg. La demande émane de FERME DU MECHANT LOUP.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 782 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 600 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B840, B236, B1079. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louvetot.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

71 782 m²

Surface existante avant

2 800 m²

Surface créée

1 600 m²

Variation nette

+1 600 m²

Surface totale après

4 400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Louvetot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B840 B236 B1079

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louvetot Code postal 76490 Identifiant INSEE 76398
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 800 m² 1 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 600 m² 4 400 m²
Total 2 800 m² 1 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 600 m² 4 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 800 m² 1 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 600 m² 4 400 m²
Total locaux 2 800 m² 1 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 600 m² 4 400 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERME DU MECHANT LOUP

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
789672722
SIRET
78967272200012
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
2012
Localisation
LOUVETOT (76490)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0763982500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76398 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 782 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 381 Route Du Bourg, à Louvetot (76490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FERME DU MECHANT LOUP et accordé le 24 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0763982500007, déposé en mairie de Louvetot.

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