Permis de construire Logement N° 07639713D0004

Permis de construire à Longueville-sur-Scie pour 183 m² de logement - 10Bis Rue Gauthier Giffard

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2013

Dossier PC n° 07639713D0004

Demandeur

S.C.I MJS2

Cette page présente le permis de construire n° 07639713D0004, délivré le 24 septembre 2013 à Longueville-sur-Scie (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 10Bis Rue Gauthier Giffard, Longueville-sur-Scie (76590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.C.I MJS2. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 271 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A215.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 271 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

183 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
24/09/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Longueville-sur-Scie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Longueville-sur-Scie Code postal 76590 Identifiant INSEE 76397
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 80 m² 103 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
Locaux 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 0 m² 0 m²
Total 103 m² 80 m² 103 m² 0 m² 103 m² 80 m² 183 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I MJS2

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
515263093
SIRET
51526309300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LONGUEVILLE-SUR-SCIE (76590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07639713D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76397 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 271 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10Bis Rue Gauthier Giffard, Longueville-sur-Scie (76590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.C.I MJS2 et accordé le 24 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07639713D0004, instruit par la commune de Longueville-sur-Scie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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