Permis de construire Logement N° 07639712D0005

Permis de construire à Longueville-sur-Scie pour 399 m² de logement - 39 Rue Berthet Burlet

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2013

Dossier PC n° 07639712D0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07639712D0005, délivré le 20 mars 2013 à Longueville-sur-Scie (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 39 Rue Berthet Burlet, Longueville-sur-Scie (76590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 375 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B12, 0B11, 0B10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/03/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

16 375 m²

Surface existante avant

401 m²

Surface créée

399 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

399 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
20/03/2013
3
Chantier (DOC)
25/09/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Longueville-sur-Scie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B12 0B11 0B10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Longueville-sur-Scie Code postal 76590 Identifiant INSEE 76397
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 401 m² 20 m² 379 m² 22 m² 379 m² 0 m² 399 m²
Total 401 m² 20 m² 379 m² 22 m² 379 m² 0 m² 399 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - 1 3
- - - 66,7 % - 33,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE THIL-RIBERPRE (76440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07639712D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76397 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 20 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en individuel, pour 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 375 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 39 Rue Berthet Burlet, Longueville-sur-Scie (76590).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mars 2013, ouverture de chantier le 25 septembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07639712D0005, instruit par la commune de Longueville-sur-Scie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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