Permis de construire n° 07639620B0002 à Longuerue pour 152 m² de locaux, 850 Route De Fongueuse
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 août 2020
Dossier PC n° 07639620B0002
Demandeur
SCEA DE FONGUEUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Longuerue (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07639620B0002 a été délivré le 10 août 2020, pour un projet situé 850 Route De Fongueuse. SCEA DE FONGUEUSE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 178 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE46, AE47, AE81. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longuerue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Longuerue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longuerue Code postal 76750 Identifiant INSEE 76396
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² |
| Locaux | 3 560 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 3 712 m² |
| Total | 3 640 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 3 792 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 560 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 3 712 m² |
| Total locaux | 3 560 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 3 712 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE FONGUEUSE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 537622011
- SIRET
- 53762201100014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LONGUERUE (76750)
Autres dossiers de SCEA DE FONGUEUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07639620B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76396 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |