Permis de construire n° 07639619R0004 à Longuerue pour 152 m² de locaux, 850 Rte De Fongueuse
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Décision du 19 septembre 2019
Dossier PC n° 07639619R0004
Demandeur
SCEA DE FONGUEUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07639619R0004 a fait l'objet d'une décision le 19 septembre 2019 à Longuerue (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 850 Rte De Fongueuse. La demande émane de SCEA DE FONGUEUSE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE86, AE81, AE47. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longuerue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Longuerue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longuerue Code postal 76750 Identifiant INSEE 76396
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² |
| Locaux | 3 560 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 3 712 m² |
| Total | 3 640 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 3 792 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 560 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 3 712 m² |
| Total locaux | 3 560 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 3 712 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE FONGUEUSE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 537622011
- SIRET
- 53762201100014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LONGUERUE (76750)
Autres dossiers de SCEA DE FONGUEUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07639619R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76396 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 19 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |