Permis de construire Logement N° 07639615B0001

Permis de construire n° 07639615B0001 à Longuerue pour 95 m² de logement, Route De Saint-Germain

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2015

Dossier PC n° 07639615B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Longuerue (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07639615B0001 a été délivré le 27 mai 2015, pour un projet situé Route De Saint-Germain.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 202 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH280, AH277, AH264. L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longuerue est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 202 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2015

Achèvement (DAACT)

03/03/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
30/06/2015
Autorisation
27/05/2015
Chantier (DOC)
30/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2016

Localisation du projet à Longuerue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH280 AH277 AH264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longuerue Code postal 76750 Identifiant INSEE 76396
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GEORGES-SUR-FONTAINE (76690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07639615B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76396 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 mai 2015
Date de dépôt 30/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 202 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Saint-Germain, à Longuerue (76750).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 mai 2015, ouverture de chantier le 30 juin 2015, achèvement déclaré le 3 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07639615B0001, déposé en mairie de Longuerue.

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