Permis de construire Mixte N° 07639624B0004

Permis de construire à Longuerue pour 318 m² de logement et locaux - 439 Route De Saint Germain

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2025

Dossier PC n° 07639624B0004

Demandeur

SCI SAINT GERMAIN FONTAINE

Cette page présente le permis de construire n° 07639624B0004, délivré le 7 mai 2025 à Longuerue (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 439 Route De Saint Germain, Longuerue (76750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SAINT GERMAIN FONTAINE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 658 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3. La surface se répartit entre 181 m² d'habitation et 43 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH49, AH50.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 658 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

318 m²

Variation nette

+224 m²

Surface totale après

332 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/05/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Longuerue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH49 AH50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Longuerue Code postal 76750 Identifiant INSEE 76396
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 108 m² 181 m² 50 m² 0 m² 94 m² 137 m² 245 m²
Locaux 0 m² 43 m² 44 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total 108 m² 224 m² 94 m² 0 m² 94 m² 224 m² 332 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 43 m² 44 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINT GERMAIN FONTAINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901176446
SIRET
90117644600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LONGUERUE (76750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07639624B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76396 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 658 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 439 Route De Saint Germain, Longuerue (76750).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SAINT GERMAIN FONTAINE et accordé le 7 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 181 m² d'habitation et 43 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07639624B0004, instruit par la commune de Longuerue.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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