Permis de construire n° 07639225D0001 à Londinières pour 427 m² de locaux, 14 rue du Beau Soleil
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2025
Dossier PC n° 07639225D0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LONDINIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Londinières (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07639225D0001 a été délivré le 23 juin 2025, pour un projet situé 14 rue du Beau Soleil. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LONDINIERES porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 427 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 244 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/08/2025, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 424, AB 311, AB 314. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue du Beau Soleil, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Au total, le catalogue compte 55 permis de construire et déclarations préalables à Londinières, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Londinières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Londinières Code postal 76660 Identifiant INSEE 76392
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la santé. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 5 244 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 427 m² à construire.
La surface de plancher passe de 568 m² à 995 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 568 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 995 m² |
| Total | 568 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 995 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 568 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 995 m² |
| Total locaux | 568 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 995 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LONDINIERES, dont l'adresse déclarée est à Londinières. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LONDINIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247600604
- SIRET
- 24760060400067
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LONDINIÈRES (76660)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LONDINIERES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07639225D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76392 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de démolir sur les parcelles AB 424, AB 311, AB 314 à Londinières (76660)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Beau Soleil à Londinières (76660)
L’autre dossier recensé rue du Beau Soleil depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.