Permis de construire Locaux N° 07639225D0001

Permis de construire n° 07639225D0001 à Londinières pour 427 m² de locaux, 14 rue du Beau Soleil

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2025

Dossier PC n° 07639225D0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LONDINIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Londinières (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07639225D0001 a été délivré le 23 juin 2025, pour un projet situé 14 rue du Beau Soleil. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LONDINIERES porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 427 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 244 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/08/2025, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 424, AB 311, AB 314. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue du Beau Soleil, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Au total, le catalogue compte 55 permis de construire et déclarations préalables à Londinières, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 244 m²

Surface existante avant

568 m²

Surface créée

427 m²

Variation nette

+427 m²

Surface totale après

995 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
23/06/2025
3
Chantier (DOC)
01/08/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Londinières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 424 AB 311 AB 314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Londinières Code postal 76660 Identifiant INSEE 76392
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la santé. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 5 244 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 427 m² à construire.

La surface de plancher passe de 568 m² à 995 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 568 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 995 m²
Total 568 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 995 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 568 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 995 m²
Total locaux 568 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 995 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LONDINIERES, dont l'adresse déclarée est à Londinières. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LONDINIERES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
247600604
SIRET
24760060400067
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2000
Localisation
LONDINIÈRES (76660)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LONDINIERES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07639225D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76392 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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Permis de démolir sur les parcelles AB 424, AB 311, AB 314 à Londinières (76660)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue du Beau Soleil à Londinières (76660)

L’autre dossier recensé rue du Beau Soleil depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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