Permis de construire Locaux N° 07639219D0003

Permis de construire n° 07639219D0003 à Londinières pour 135 m² de locaux, 42 rue de la Locardie College Paul Henri Cahingt

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2019

Dossier PC n° 07639219D0003

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07639219D0003 a été délivré le 19 novembre 2019 à Londinières (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse 42 rue de la Locardie College Paul Henri Cahingt. DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 135 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 245 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 06/07/2020, soit près de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Seine-Maritime, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 280. Au total, le catalogue compte 55 permis de construire et déclarations préalables à Londinières, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 245 m²

Surface existante avant

2 419 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

2 554 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
19/11/2019
3
Chantier (DOC)
06/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Londinières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : College Paul Henri Cahingt

Territoires administratifs

Commune
Londinières Code postal 76660 Identifiant INSEE 76392
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 9 245 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 135 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 419 m² à 2 554 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 419 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 2 554 m²
Total 2 419 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 2 554 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 419 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 2 554 m²
Total locaux 2 419 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 2 554 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME, dont l'adresse déclarée est à Rouen. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 103 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 49 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

Voir les 135 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
227605409
SIRET
22760540900019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1961
Localisation
ROUEN (76100)

Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07639219D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76392 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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