Permis de construire Logement N° 07639218D0005

Permis de construire n° 07639218D0005 à Londinières pour 80 m² de logement, route de Croixdalle

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2019

Dossier PC n° 07639218D0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07639218D0005 a été délivré le 31 mars 2019 à Londinières (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé route de Croixdalle.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 103 m² existants. 80 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 597 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 60. La voie, route de Croixdalle, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables à Londinières référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

597 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

-23 m²

Surface totale après

80 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
31/03/2019
2
Autorisation
31/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Londinières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Londinières Code postal 76660 Identifiant INSEE 76392
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 103 m² existants et construit 80 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 597 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 80 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 103 m² d'habitation.

La surface de plancher diminue de 103 m² à 80 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 103 m² 80 m² 0 m² 103 m² 0 m² -23 m² 80 m²
Total 103 m² 80 m² 0 m² 103 m² 0 m² -23 m² 80 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONDINIÈRES (76660)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07639218D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76392 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 mars 2019
Date de dépôt 31/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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