Permis de construire Locaux N° 07639215B0007

Permis de construire n° 07639215B0007 à Londinières pour 374 m² de locaux, Villeneuve

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 août 2015

Dossier PC n° 07639215B0007

Demandeur

SCEA DE L'OISARDIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 août 2015 à Londinières (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07639215B0007 porte sur un projet situé Villeneuve. Le dossier a été déposé par SCEA DE L'OISARDIERE.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 374 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 58 583 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/11/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/08/2015. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015.

Ce permis de construire vise la parcelle ZA 53. Au total, le catalogue compte 55 permis de construire et déclarations préalables à Londinières, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 583 m²

Surface créée

374 m²

Variation nette

+374 m²

Surface totale après

374 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/11/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2015

Achèvement (DAACT)

02/11/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
26/08/2015
Chantier (DOC)
26/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
02/11/2015

Localisation du projet à Londinières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA 53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villeneuve

Territoires administratifs

Commune
Londinières Code postal 76660 Identifiant INSEE 76392
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 58 583 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 374 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² 374 m²
Total 0 m² 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² 374 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² 374 m²
Total locaux 0 m² 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² 374 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCEA DE L'OISARDIERE, dont l'adresse déclarée est à Sainte-Agathe-D'aliermont. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.

Demandeur

SCEA DE L'OISARDIERE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
352496137
SIRET
35249613700022
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
1989
Localisation
SAINTE-AGATHE-D'ALIERMONT (76660)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07639215B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76392 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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