Permis de construire Locaux N° 07639215B0002

Permis de construire à Londinières pour 1 676 m² de locaux - Route De Dieppe

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2015

Dossier PC n° 07639215B0002

Demandeur

AMERIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07639215B0002, délivré le 9 juin 2015 à Londinières (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Route De Dieppe, Londinières (76660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AMERIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 469 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 214 m² en bureaux, 1 462 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD39, AD66.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 469 m²

Surface existante avant

1 721 m²

Surface créée

1 676 m²

Variation nette

+1 676 m²

Surface totale après

3 397 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2017.

Autorisation

9 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/08/2015

Achèvement (DAACT)

12/06/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/06/2015
Chantier (DOC)
09/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
12/06/2017

Localisation du projet à Londinières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD39 AD66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Londinières Code postal 76660 Identifiant INSEE 76392
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 721 m² 1 676 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 676 m² 3 397 m²
Total 1 721 m² 1 676 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 676 m² 3 397 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 200 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 414 m²
Industrie 1 521 m² 1 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 462 m² 2 983 m²
Total locaux 1 721 m² 1 676 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 676 m² 3 397 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMERIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
432906485
SIRET
43290648500029
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
MARCQ-EN-BAR UL (59700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07639215B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76392 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 469 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Dieppe, Londinières (76660).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AMERIS et accordé le 9 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juin 2015, ouverture de chantier le 9 août 2015, achèvement déclaré le 12 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07639215B0002, instruit par la commune de Londinières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Londinières

Autres types d'autorisations à Londinières