Permis de construire Logement N° 07639213B0002

Permis de construire n° 07639213B0002 à Londinières pour 60 m² de logement, 100 Espace Belle Vue

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2013

Dossier PC n° 07639213B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Londinières (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07639213B0002 a été délivré le 3 septembre 2013, pour un projet situé 100 Espace Belle Vue.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 60 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 06/09/2013, soit 3 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 100. Le catalogue recense 55 permis de construire et déclarations préalables à Londinières, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

60 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
06/09/2013
Autorisation
03/09/2013
3
Chantier (DOC)
06/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Londinières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Londinières Code postal 76660 Identifiant INSEE 76392
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 60 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONDINIÈRES (76660)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07639213B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76392 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 septembre 2013
Date de dépôt 06/09/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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