Permis de construire n° 07639212B0012 à Londinières pour 320 m² de locaux, route de Dieppe
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2013
Dossier PC n° 07639212B0012
Demandeur
SCI DU TRUTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 mars 2013 à Londinières (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07639212B0012 porte sur un projet situé route de Dieppe. La demande émane de SCI DU TRUTIN.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 1 540 m², le programme représente 320 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 23/09/2013, soit près de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2012 en Seine-Maritime, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 2 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 41, AD 42. Au total, le catalogue compte 55 permis de construire et déclarations préalables à Londinières, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Londinières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Londinières Code postal 76660 Identifiant INSEE 76392
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 540 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 320 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 160 m² de commerce et activités de service, 124 m² d'entrepôt et 36 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 320 m² |
| Total | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 320 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
| Autres activités | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 124 m² |
| Total locaux | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 320 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU TRUTIN, dont l'adresse déclarée est à Londinières. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2012, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI DU TRUTIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 789237716
- SIRET
- 78923771600012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LONDINIÈRES (76660)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07639212B0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76392 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |