Permis de construire Logement N° 07639118M0017

Permis de construire à La Londe pour 86 m² de logement - 2 Rue Grenier

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 février 2019

Dossier PC n° 07639118M0017

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07639118M0017, délivré le 11 février 2019 à La Londe (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 2 Rue Grenier, La Londe (76500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 318 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB139.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

318 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

86 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2020.

Autorisation

11 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2019

Achèvement (DAACT)

02/06/2020

Délai autorisation - chantier

8 mois 4 jours

Durée du chantier

7 mois 18 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
15/10/2019
Autorisation
11/02/2019
Chantier (DOC)
15/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
02/06/2020

Localisation du projet à La Londe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Londe Code postal 76500 Identifiant INSEE 76391
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ELBEUF (76500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07639118M0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76391 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 février 2019
Date de dépôt 15/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 318 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Grenier, La Londe (76500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 février 2019, ouverture de chantier le 15 octobre 2019, achèvement déclaré le 2 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07639118M0017, instruit par la commune de La Londe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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