Permis de construire à La Londe pour 35 m² de locaux - 72 Rue Des Fusilles
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2019
Dossier PC n° 07639118M0012
Demandeur
COMMUNE DE LA LONDE
Cette page présente le permis de construire n° 07639118M0012, délivré le 18 janvier 2019 à La Londe (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 72 Rue Des Fusilles, La Londe (76500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA LONDE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC148.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Londe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Londe Code postal 76500 Identifiant INSEE 76391
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 80 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 115 m² |
| Total | 80 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 115 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 80 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 115 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA LONDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217603919
- SIRET
- 21760391900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LONDE (LA) (76500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07639118M0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76391 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |