Permis de construire Locaux N° 07638821L0001

Permis de construire n° 07638821L0001 à Lintot pour 75 m² de locaux, Route Departementale N_30 Les Sureaux

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 août 2021

Dossier PC n° 07638821L0001

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Departementale N_30 Les Sureaux, le permis de construire n° 07638821L0001 a été délivré le 31 août 2021 à Lintot (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 000 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A182. Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lintot.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 000 m²

Surface existante avant

2 526 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

2 519 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2022. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2021

Achèvement (DAACT)

01/06/2022

Délai autorisation - chantier

29 jours

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/06/2022
Autorisation
31/08/2021
Chantier (DOC)
29/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2022

Localisation du projet à Lintot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Sureaux

Territoires administratifs

Commune
Lintot Code postal 76210 Identifiant INSEE 76388
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 526 m² 0 m² 75 m² 7 m² 75 m² -7 m² 2 519 m²
Total 2 526 m² 0 m² 75 m² 7 m² 75 m² -7 m² 2 519 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 526 m² 0 m² 75 m² 7 m² 75 m² -7 m² 2 519 m²
dont Bureaux 7 m² 0 m² 75 m² 7 m² 0 m² 68 m² 75 m²
dont Entrepôt 2 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² -75 m² 2 444 m²
Total locaux 2 526 m² 0 m² 75 m² 7 m² 75 m² -7 m² 2 519 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
775701097
SIRET
77570109701755
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1900
Localisation
MONT SAINT AIGNAN (76130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07638821L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 août 2021
Date de dépôt 01/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route Departementale N_30 Les Sureaux, à Lintot (76210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP et accordé le 31 août 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2021, ouverture de chantier le 29 septembre 2021, achèvement déclaré le 1 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07638821L0001, déposé en mairie de Lintot.

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