Permis de construire Logement N° 07638813L0002

Permis de construire n° 07638813L0002 à Lintot pour 116 m² de logement

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2013

Dossier PC n° 07638813L0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 novembre 2013 à Lintot (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07638813L0002 figure dans les données Sitadel.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lintot.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2015. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2014

Achèvement (DAACT)

05/02/2015

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
26/11/2013
Chantier (DOC)
12/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
05/02/2015

Localisation du projet à Lintot

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lintot Code postal 76210 Identifiant INSEE 76388
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOLBEC (76210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07638813L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 116 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 novembre 2013, ouverture de chantier le 12 avril 2014, achèvement déclaré le 5 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07638813L0002, déposé en mairie de Lintot.

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