Permis de construire Logement N° 07638813L0001

Permis de construire n° 07638813L0001 à Lintot pour 158 m² de logement

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 août 2013

Dossier PC n° 07638813L0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07638813L0001 a été délivré le 20 août 2013 à Lintot (Seine-Maritime, Normandie).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 158 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lintot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/08/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

158 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
20/08/2013
3
Chantier (DOC)
15/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lintot

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lintot Code postal 76210 Identifiant INSEE 76388
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 48 m² 110 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Locaux 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² -110 m² 0 m²
Total 110 m² 48 m² 110 m² 0 m² 110 m² 48 m² 158 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARC D ANXTOT (76)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07638813L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 158 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 août 2013, ouverture de chantier le 15 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07638813L0001, déposé en mairie de Lintot.

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