Permis de construire Mixte N° 07638513C0005

Permis de construire n° 07638513C0005 à Limésy pour 839 m² de logement et locaux, 142 Route De Pavilly

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2013

Dossier PC n° 07638513C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07638513C0005 a été délivré le 21 octobre 2013 à Limésy (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 142 Route De Pavilly.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 839 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 1 T2 et 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL345, AL346, AL347. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limésy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

485 m²

Surface créée

839 m²

Variation nette

+354 m²

Surface totale après

839 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

21 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2014

Achèvement (DAACT)

31/03/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
21/10/2013
Chantier (DOC)
31/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2015

Localisation du projet à Limésy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL345 AL346 AL347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limésy Code postal 76570 Identifiant INSEE 76385
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 354 m² 75 m² 0 m² 0 m² 429 m² 429 m²
Locaux 485 m² 0 m² 410 m² 0 m² 485 m² -75 m² 410 m²
Total 485 m² 354 m² 485 m² 0 m² 485 m² 354 m² 839 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 410 m² 0 m² 0 m² 410 m² 410 m²
Autres activités 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² -485 m² 0 m²
dont Industrie 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² -485 m² 0 m²
Total locaux 485 m² 0 m² 410 m² 0 m² 485 m² -75 m² 410 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 1 1 - - - 7
71,4 % 14,3 % 14,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIMESY (76570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07638513C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76385 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 839 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 142 Route De Pavilly, à Limésy (76570).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2013, ouverture de chantier le 31 janvier 2014, achèvement déclaré le 31 mars 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 1 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07638513C0005, déposé en mairie de Limésy.

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