Permis de construire Locaux N° 07638513C0004

Permis de construire n° 07638513C0004 à Limésy pour 506 m² de locaux, 278 Impasse Des Peupliers

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 août 2013

Dossier PC n° 07638513C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 août 2013 à Limésy (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07638513C0004 porte sur un projet situé 278 Impasse Des Peupliers.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 506 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 506 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limésy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

506 m²

Variation nette

+506 m²

Surface totale après

506 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
12/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Limésy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limésy Code postal 76570 Identifiant INSEE 76385
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 506 m²
Total 0 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 506 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 506 m²
Total locaux 0 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 506 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIMESY (76570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07638513C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76385 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 506 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 278 Impasse Des Peupliers, à Limésy (76570).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07638513C0004, déposé en mairie de Limésy.

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